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Traitement des plaintes reliées aux frais d'utilisation et les normes de service
1
Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
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Important: Renouvellement des décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur qui arrivent à échéance le 1er juillet 2012
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6. Annexe B – Réglementation maritime
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Inspection, conformité et application de la loi – Fiche de renseignements
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Jaugeage
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Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
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Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
Carte de conducteur (CCEP) - FAQ
1
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Inspection et certification des bâtiments
6
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Navigation dans l'Arctique
5
Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
4
Sécurité maritime au Canada
3
Navigation et conditions maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Campagnes
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Marine
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Publications
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3
Examens législatifs
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149
Corporate
1
Type de contenu
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101
Publication
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