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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2023
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Campagne d’inspection concentrée 2023 - BSN No.: 12/2023
1
Protection de l’épaulard résident du Sud dans les eaux de la Colombie-Britannique, 2023 - BSN No.: 13/2023
1
Maintenant en vigueur : Nouvelles exigences de rejet pour les navires de croisière - BSN No.: 14/2023
1
Élimination progressive de la méthode de la jauge formelle assignée - BSN No.: 15/2023
1
Volet I - Politique - Installation et exploitation d’un système de navigation autonome à bord des navires
1
Installations maritimes à usage occasionnel
1
Équivalences pour les compétences de la Marine royale canadienne et les brevets de Transports Canada
1
Les gens de mer jamaïquains et panaméens peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada - BSN No.: 16/2023
1
Mesures temporaires concernant les brevets de capacité ou les visas relatifs à la gestion de la sécurité des passagers ou à la gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) – Août 2023 - BSN No.: 17/2023
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Sécurité maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Sûreté maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Ports, havres et mouillage
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Accidents maritimes et enquêtes
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Navigation et conditions maritimes
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La présence maritime internationale du Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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