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Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
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Avis et alertes de sécurité concernant les sièges d’auto pour enfant
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Enquêtes closes sur les défauts des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
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Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
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