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Déclaration publique sur l'évaluation environnementale stratégique du Plan de protection des océans renouvelé
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Rapport annuel 2019 au ministre des transports – Mise en œuvre des Directives ministérielles visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ministère des Pêches et des Océans
1
Transport des marchandises dangereuses : sommaire des inspections 2019-2020
1
Projet de loi C-52, Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien
1
Sécurité et sûreté maritime – Prestation et description du programme de surveillance - Exercice financier 2023-24
1
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus 2024-2025
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