Sur cette page
- Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
- Programme d’infrastructure essentielles des aéroports
- Programme de contributions aux services de traversier
- Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
- Programme de corridors maritimes verts
- Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission
- Projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
- Fonds national des corridors commerciaux
- Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)
- Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples Autochtones
- Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada
- Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
- Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
- Programme de paiements de transfert de sécurité routière
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1er avril 1995
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021
Lien aux résultats ministériels : Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Les aéroports éligibles respectent les normes de sécurité requises pour rester opérationnels.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Il existe un besoin continu d’améliorer la sécurité dans les aéroports locaux et régionaux et le PAIA y répond efficacement.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
- Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les renseignements sur le Programme sont affichés ici et dans une brochure d'information destinée aux candidats est envoyée à tous les aéroports éligibles. Les responsables du Programme présentent/font également des mises à jour régulières lors des réunions d’associations provinciales et industrielles.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des contributions |
45 672 834 |
43 999 999 |
38 000 000 |
38 000 000 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
45 672 834 |
43 999 999 |
38 000 000 |
38 000 000 |
Programme d’infrastructure essentielles des aéroports
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 11 mai 2021
Date d’échéance : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien aux résultats ministériels : Un réseau de transport efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le présent Programme vise à fournir un soutien ciblé lié au réseau d'aéroports du Canada afin d'éviter la réduction de la connectivité et de la concurrence ainsi que le l'annulation ou le report de projets d'infrastructure, d'atténuer les hausses de prix pour les voyageurs aériens, et d'assurer ce que le réseau de transport aérien du Canada demeure financièrement viable, opérationnel, sûr et sécuritaire. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le résultat attendu est la mise en œuvre sans entrave de projets d'infrastructures essentielles dans les aéroports canadiens liés à la sûreté, à la sécurité, à la biosécurité ou à la connectivité au transport en commun, qui sont à risque en raison de l'impact de la pandémie de COVID-19.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisme à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada (TC) communique avec les demandeurs et les bénéficiaires par le biais de réunions virtuelles régulières et de correspondances par courriel pour s'assurer que les projets progressent et que les demandes sont correctement soumises pour paiement.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des contributions |
160 675 308 |
110 250 290 |
15 071 818 |
0 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
160 675 308 |
110 250 290 |
15 071 818 |
0 |
Programme de contributions aux services de traversier
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1941
Date d’échéance : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien aux résultats ministériels : Transports Canada gère efficacement ses biens
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de contributions pour les services de traversier offre une aide financière pour maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l’Est du Québec. Plus précisément, les contributions servent aux services suivants :
- La traversée du détroit de Northumberland entre Wood 67, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploitée par Northumberland Ferries Ltd.
- Entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec, et Souris, Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée.
- Entre Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltd.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le Programme devrait avoir les résultats suivants :
- Des services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, et Souris, Île-du-Prince-Édouard; Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse; Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse.
- Certaines collectivités éloignées auront accès à des options de transport régional.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisme à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Discuter avec les bénéficiaires et leur fournir des ententes de contribution selon le gabarit modèle, des baux et des contrats de charte-partie clairs.
- Faire l'examen annuel et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour fournir les services de traversier selon les modalités de l'entente.
- Informer les bénéficiaires des normes de service et des exigences de rapport en fonction du profil de risques de chaque bénéficiaire.
- Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer le changement et le progrès au moyen d'appel conférence mensuel.
- Faire le suivi auprès des bénéficiaires, au besoin, à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports.
- Aviser les bénéficiaires des exigences pour effectuer les vérifications et nous informer des conclusions de la vérification.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des contributions |
56 046 598 |
54 438 352 |
41 194 018 |
41 864 625 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
56 046 598 |
54 438 352 |
41 194 018 |
41 864 625 |
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 18 avril 1977
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2005-2006
Lien aux résultats ministériels : Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : TC verse une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers. Le Programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l’accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, selon lequel la province serait l’unique responsable des services de traversiers en échange d’une subvention permanente indexée du Canada. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : La subvention permettra d'établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023-2024
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme s’engage auprès de la province pour discuter du montant de paiement annuel afin de le confirmer.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
35 637 652 |
36 831 513 |
36 831 513 |
36 831 513 |
|
Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
35 637 652 |
36 831 513 |
36 831 513 |
36 831 513 |
Programme de corridors maritimes verts
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1 décembre 2023
Date d’échéance : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Les crédits sont accordés au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024
Lien aux résultats ministériels : Un réseau de transport respectueux de l'environnement et novateur
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Changement climatique et qualité de l’air
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce Programme est de fournir un financement fédéral sous forme de subventions et de contributions par l'intermédiaire des composantes du volet Ports propres et du volet Démonstration de navires propres de ce programme pour des projets conçus pour soutenir les efforts nationaux visant à réduire les émissions de carbone dans le secteur maritime. L'objectif du programme est de faire progresser l'établissement de corridors de maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs, de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada en aidant à éliminer les obstacles à l’adoption de l’équipement et de l’infrastructure permettant de réduire les émissions. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Résultats à court terme 1 : L’industrie maritime est mobilisée pour adopter des carburants marins à faibles émissions et des technologies à zéro émission.
Indicateurs :
- Nombre de projets à terre financés qui déploieront des carburants à faible émission de carbone ou zéro émission, de l’énergie à terre et/ou de l’électrification de l’équipement portuaire.
- Nombre de projets financés pour la démonstration de navires et la mise à l'essai de carburants marins à faible teneur en carbone et de technologies zéro émission.
- Nombre de partenariats établis entre les propriétaires et les exploitants d'infrastructures à terre et les propriétaires/exploitants de navires.
Résultats à court terme 2 : Connaissance accrue des technologies marines à faibles émissions et à faibles émissions par l'industrie maritime canadienne
Indicateurs : Nombre d'études et de rapports financés diffusés aux intervenants du secteur maritime (au moyen d'ateliers, de publications et de présentations)
Résultats à moyen terme 1 : Les corridors maritimes verts sont établis et aident à harmoniser l’offre et la demande pour des carburants à faibles émissions et à zéro émission de carbone.
Indicateurs :
- Nombre de corridors maritimes verts établis qui fournissent des carburants à faibles émissions et à zéro émission de carbone et qui nécessitent une infrastructure de ravitaillement.
- Variation en % du nombre d'installations d'alimentation à quai, de soutage de combustible à faibles émissions ou à faibles émissions et/ou d'infrastructures de recharge par rapport à 2023.
- % d'exploitants de flottes canadiennes qui ont au moins un navire à carburant zéro émission ou à faible teneur en carbone en service.
Résultats à moyen terme 2 : Les obstacles à l’adoption de carburants à faible émission de carbone et de technologies à zéro émission sont identifiés et traités.
Indicateurs : Nombre de nouveaux codes, de normes, d’outils ou de lignes directrices élaborées par l’industrie (p. ex. procédures sécuritaires de manutention de carburant maritime, lignes directrices pour le stockage de carburant de remplacement, etc.).
Résultats à long terme : Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur maritime au Canada sont réduites.
Indicateurs : Pourcentage de réduction des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet, car il s’agit d’un nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation prévue pour 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Pour les composantes du volet Ports propres et du volet Démonstration des navires propres, les bénéficiaires admissibles doivent être :
- Organisations à but lucratif
- Organisations à but non lucratif
- Bénéficiaires autochtones
- Gouvernement (provincial, territorial, municipal)
- Administrations portuaires canadiennes
Les bénéficiaires admissibles doivent être canadiens ou enregistrés au Canada.
Plus précisément, pour le volet Démonstration des navires propres, les bénéficiaires admissibles doivent être des propriétaires et/ou des exploitants de navires immatriculés au Canada. Les projets doivent cibler les navires commerciaux dépassant 150 de tonnage brut, battant pavillon canadien ou exploités principalement en eaux canadiennes par une entité canadienne.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les parties prenantes ont participé à des réunions et des ateliers pour discuter de la conception du programme et de son apport.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
2 500 000 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des contributions |
0 |
36 800 000 |
57 300 000 |
48 800 000 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
2 500 000 |
36 800 000 |
57 300 000 |
48 800 000 |
Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1er mai 2019
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024
Lien aux résultats ministériels : Réduction des émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Changements climatiques et qualité de l’air
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) est un élément clé du transport routier qui contribue à l’atteinte des objectifs généraux du Plan climatique canadien. Les objectifs du programme iVZE sont les suivants :
- Rendre plus abordable pour les Canadiens et les entreprises / organisations canadiennes l'adoption de cette technologie propre.
- Réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie des transports.
- Accroître l'adoption de véhicules légers, moyens et les véhicules lourds à émission zéro (VZE).
- Aider à répondre aux exigences du gouvernement du Canada sur les objectifs de vente de véhicules légers VZE.
Le Programme iVZE comporte présentement deux volets :
- Véhicules légers à zéro émission (subventions) : Les particuliers canadiens et les entreprises et organisations canadiennes peuvent recevoir des incitatifs au point de vente allant jusqu'à 5 000 $ par nouveau VZE léger admissible acheté ou louéNote de bas de page 1 (actuellement disponible jusqu'au 31 mars 2025 ou jusqu'à épuisement des fonds disponibles).
- Véhicules moyens et lourds (subventions) : Les entreprises et les organisations canadiennes peuvent recevoir des incitatifs au point de vente allant jusqu'à 200 000 $Note de bas de page 1 par nouveau VZE moyen et/ou lourd admissible acheté ou loué (actuellement disponible jusqu'au 31 mars 2026, ou jusqu'à épuisement des fonds disponibles).
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le but du programme et d’accroître l'accessibilité et la disponibilité des ZEV au Canada, ce qui aura des effets bénéfiques à long terme sur l'environnement. Plus précisément, le programme vise à :
- Inciter les Canadiens et les entreprises et organisations canadiennes à augmenter leurs achats/locations de ZEV.
- Réduire les émissions de GES provenant du transport routier.
- Faire en sorte que les ZEV soient une option de véhicule viable et abordable pour les Canadiens et les entreprises et organisations canadiennes.
- Accroître l'adoption des ZEV pour les nouveaux véhicules, y compris d'atteindre un objectif de vente/location obligatoire de 100 % d'ici 2035 pour les véhicules légers.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Applicable aux deux volets du Programme.
- Organismes à but lucratif
- Organismes à but non-lucratif et organismes de bienfaisance
- Gouvernement (provincial/territorial, municipal, autochtone)
S'applique exclusivement au volet de véhicules zéro émission légers.
- Individuel ou entreprise à propriétaire unique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette initiative d'engagement vise à cultiver un dialogue dynamique, à renforcer la collaboration au sein de l'industrie automobile et à promouvoir les Programmes auprès des Canadiens.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
692 803 001 |
587 632 784 |
267 199 318 |
0 |
|
Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
692 803 001 |
587 632 784 |
267 199 318 |
0 |
Projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 28 février 2019
Date d’échéance : 2027-2028
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits accordés au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien aux résultats ministériels : Les corridors de transport permettent d'acheminer les produits de manière fiable vers les marchés.
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d'infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic a pour but de fournir un financement fédéral pour les activités du projet qui permettront la conception, la construction et la mise en service du contournement ferroviaire de Lac-Mégantic et le démantèlement de l'infrastructure du corridor ferroviaire existant. L'objectif global est de soutenir l'engagement du gouvernement du Canada à aider la communauté de Lac-Mégantic à aller de l'avant et à atténuer les effets traumatisants associés à l'accident de déraillement ferroviaire de 2013. Ce projet contribue à la responsabilité principale de TC de fournir un système de transport sûr et efficace. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Les résultats intermédiaires du projet couvrent la période allant de la construction à la mise en service du contournement.
- Mise en œuvre de mesures d'atténuation environnementales pendant la construction
- Mise en service de la voie de contournement ferroviaire
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet, car il s’agit d’un nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n'a encore été planifiée, car le programme en est encore aux premiers stades de l'établissement de ses paramètres. Actuellement, un cadre de mesure de la performance est en cours de rédaction et de révision afin de permettre des évaluations futures. Étant donné que les programmes de paiements de transfert doivent être évalués tous les cinq ans, une évaluation sera nécessaire d'ici 2028.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes à but lucratif
- Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- Bénéficiaires autochtones : Gouvernements autochtones, conseils tribaux et autres formes de gouvernement régional, organisations autochtones représentatives au niveau national ou régional, et/ou sociétés de développement autochtones.
- Gouvernement : Tout niveau de gouvernement au Canada (fédéral, provincial, territorial, municipal), y compris les sociétés d'État, ou à l'étranger.
- Organisations du secteur public, y compris les entités appartenant aux provinces.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Compte tenu de sa nature unique, le programme n'a pas de demandeurs et n'offre pas de service d’admission des demandes. Ses principaux bénéficiaires sont le Canadien Pacifique Kansas City et la ville de Lac-Mégantic. L'engagement continu avec les principaux bénéficiaires se fera par le biais d'une gouvernance convenue, à savoir divers comités tels que définis dans les accords de contribution.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
0 |
0 |
- |
- |
|
Total des contributions |
20 200 000 |
188 093 410 |
- |
- |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
- |
- |
|
Total du programme |
20 200 000 |
188 093 410 |
- |
- |
*Les dépenses prévues pour 2025-26 et 2026-27 seront publiées dans la prochaine itération du Plan ministériel.
Fonds national des corridors commerciaux
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 22 juin 2017
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien aux résultats ministériels : Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Corridors commerciaux nationaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)contribue à la compétitivité et la productivité du Canada et de son système de transport par l’entremise d’investissements dans des projets stratégiques visant à :
- Soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d’étranglement et en abordant les problèmes de capacité.
- Aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et s’assurer qu’il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l’innovation.
- Répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social.
- S’appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le FNCC vise à atteindre les objectifs suivants :
- Les projets financés sont mis en œuvre de manière efficace et efficiente (dans le respect des délais, de la portée et du budget).
- La capacité des corridors commerciaux nationaux a été renforcée.
- Les investissements traditionnels et novateurs dans les infrastructures de transport liées au commerce contribuent à soutenir et à appuyer une croissance économique respectueuse de l'environnement et des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Modification, la dernière évaluation a soutenu le développement du Fonds national pour les corridors commerciaux.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes à but lucratif
- Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- Bénéficiaires Autochtones
- Gouvernement
- Universités et établissements publics
- Autres (organisations du secteur public, autorités portuaires canadiennes, autorités aéroportuaires du Système national des aéroports)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les informations relatives au Programme sont publiées sur le site web de TC et diffusées par le biais d'activités de sensibilisation, telles que des réunions avec les partenaires et les parties prenantes et des webinaires d'information.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des contributions |
565 696 618 |
874 570 473 |
896 863 740 |
567 838 968 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
565 696 618 |
874 570 473 |
896 863 740 |
567 838 968 |
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 31 mai 1997
Date d’échéance : 1er avril 2032
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)
Exercice de mise en application des modalités : Sans objet. Les modalités n'ont pas été examinées depuis le début du Programme, soit depuis l'établissement d'une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.
Lien aux résultats ministériels :
- Les corridors de transport permettent d’acheminer les produits vers le marché avec fiabilité
- Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes d’infrastructure et de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les paiements de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland sont faits à l’exploitant du pont pour honorer une obligation constitutionnelle visant à assurer une voie de communication entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l'année des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d'appuyer un réseau de transport efficace, intégré et accessible.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Le Programme n'a pas été évalué compte tenu de l'exclusion des paiements législatifs des exigences concernant la portée des évaluations conformément à la Politique sur les résultats.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Il n'y a aucune intention de mener une évaluation compte tenu de l'exclusion des paiements législatifs des exigences concernant la portée des évaluations conformément à la Politique sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisme à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Sans objet
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des contributions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
77 178 962 |
79 031 257 |
80 611 882 |
82 224 120 |
|
Total du programme |
77 178 962 |
79 031 257 |
80 611 882 |
82 224 120 |
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples Autochtones
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1er avril 2018
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien aux résultats ministériels :
- Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime
- Un système de transport sécuritaire
Lien au répertoire des programmes du Ministère :
- Partenariats avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones
- Protéger les océans et les voies navigables
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples Autochtones (PFRPA) encourage la participation autochtone, le partage des connaissances et la collaboration concernant les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives liées aux transports. Il y a présentement plusieurs initiatives distinctes sous le PFRPA, y compris :
- Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) qui fournit des subventions à court terme aux groupes Autochtones et aux communautés locales, afin qu'ils s'engagent et partagent leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l'amélioration des systèmes de transport du Canada et la protection de l'environnement (p. ex., pour les mammifères marins).
- Le Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire (PAMSF) fournit un financement à plus long terme de type contribution relativement à la sécurité ferroviaire et destiné aux communautés autochtones et locales.
- Programme conjoint de renforcement des capacités de gestion maritime dans l'Arctique (CRCGMA) fournit des subventions à plus long terme aux organisations pour qu’elles développent des capacités de gestion maritime des Inuits dans l'Extrême-Arctique.
- Subventions et contributions pour fournir un financement aux groupes/organisations Autochtones afin de soutenir le développement de nouvelles Zones de protection marine (ZPM) et la protection des ZPM existantes.
- L’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime (FESM) fournit du financement pour l’équipement et la formation aux communautés autochtones admissibles, afin d’améliorer la sécurité des navires et pour développer une compréhension de la sécurité sur les eaux qui suivent les voies maritimes de l’agrandissement du réseau d’oléoduc Trans Mountain (TMX).
- Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA), qui fournit :
- Des subventions pour les consultations à court terme avec les groupes Autochtones concernant les politiques développées et les décisions prises sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD) qui peuvent avoir un impact sur les droits des Autochtones ou les traités.
- Des contributions qui cherchent à plus long terme :
- À soutenir le dialogue continu avec des organisations Autochtones nationales.
- À développer les capacités à l’intérieur des groupes Autochtones liées à la LENC, à la LÉBAD et/ou pour des projets liés aux transports à plus long terme.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Ce Programme a pour but de :
- Veiller à ce que les communautés Autochtones et locales aient la capacité de s'impliquer et que les consultations soient facilitées.
- Permettre un dialogue sur les politiques et les programmes avec les peuples Autochtones qui éclairent l'élaboration, la mise en œuvre et/ou la surveillance des politiques, des lois et/ou des programmes.
- Intégrer les connaissances Autochtones dans la prise de décisions liées aux transports et veiller à ce que le mandat de TC soit exécuté d'une manière conforme aux principes et objectifs fédéraux de réconciliation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel, en attendant les consultations sur le Plan.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes à but lucratif
- Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- Bénéficiaires Autochtones
- Gouvernement
- Autre (p. ex. communautés locales)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Compte tenu de la nature du PFRPA, nous devons communiquer régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires sur les questions de financement, notamment sur la manière dont les Programmes de subventions et de contributions du PFRPA sont conçus et sur la manière dont le financement est octroyé. Par exemple, nous organisons des consultations virtuelles et des sessions d'information (p. ex., des téléconférences et des sessions MS Teams ou Zoom) avec les demandeurs et les bénéficiaires sur la conception et la mise en œuvre du Programme.
Les bénéficiaires de projets qui reçoivent un financement sous forme de contribution sont tenus de nous fournir des rapports sur le Programme qui incluent la mesure des résultats. Les rapports que les clients nous fournissent contribuent à éclairer les processus d'audit et d'évaluation.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
4 887 248 |
4 607 563 |
4 539 954 |
3 076 846 |
|
Total des contributions |
567 356 |
1 300 000 |
1 150 000 |
0 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
5 454 604 |
5 907 563 |
5 689 954 |
3 076 846 |
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1er avril 2017
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien aux résultats ministériels : Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime
Lien au répertoire des programmes du Ministère :
- Protection des océans et des voies navigables
- Partenariats avec les Autochtones et mobilisation
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les objectifs du Programme pour la protection des côtes et voies navigables du Canada (PPCVNC) sont de renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Ce Programme à un lien direct avec une de nos responsabilités ministérielles essentielles, y compris d’offrir un réseau de transport écologique et efficace au Canada. Plus particulièrement, le PPCVNC vise à :
- Livrer les programmes de subventions et de contributions dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO).
- Protéger les côtes et les voies navigables du Canada contre les dangers (p. ex. en retirant les bateaux abandonnés ou échoués).
- Assurer la sensibilisation accrue aux activités maritimes pour les navigateurs et les plaisanciers en temps réel dans les zones de voies navigables côtières à haut risque près des collectivités Autochtones et locales.
- Engager avec les communautés Autochtones et d’autres communautés côtières pour partager les connaissances locales et les meilleures pratiques liées à la mer, afin de contribuer à l'élaboration des futurs politiques et règlements.
- Développer des solutions innovantes pour réduire les effets potentiellement nocifs des eaux de ballast des navires.
- Accroître la participation des Canadiens et Canadiennes dans le secteur maritime, en particulier les femmes, les résidents du Nord, les Inuits et les peuples Autochtones.
- Soutenir :
- Les efforts de réconciliation avec les peuples Autochtones.
- La recherche sur le développement de bateaux recyclables.
- Des opérations maritimes plus sûres, le développement de l'équipement et de l'infrastructure dans le Nord, ainsi que la protection des communautés nordiques contre les incidents de pollution marine.
- Des projets d’éducation et de sensibilisation.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Ce programme a pour but :
- D’augmenter et/ou maintenir :
- Le nombre d’écoles d’apprentissage maritime offrant de la formation maritime à l’intention des groupes Autochtones et d’autres groupes sous-représentés.
- La disponibilité, l’accessibilité et la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime communiqués aux entités non fédérales (p. ex. collectivités Autochtones et côtières, provinces/territoires).
- Le nombre de collectivités du Nord mettant en place de nouveaux équipements de sécurité et de nouvelles infrastructures maritimes de base dans le cadre du programme.
- La sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de bâtiments et à la recherche à l’appui de la gestion écologique de la fin de vie utile des bâtiments.
- De renforcer la prévention des incidents de sécurité maritime et de pollution, et l’intervention connexe grâce à :
- La collaboration avec des groupes Autochtones et d’autres collectivités qui participent au régime de sécurité maritime du Canada.
- La réduction du nombre des incidents maritimes, des déversements et des rejets d’eau de ballast, et des effets négatifs qui en découlent.
- La réduction du nombre d’épaves et de bâtiments abandonnés et dangereux dans les eaux canadiennes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes à but lucratif
- Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
- Gouvernement
- Établissements universitaires et institutions publiques
- Bénéficiaires Autochtones
- Particulier ou entreprise à propriétaire unique
- Autres (p. ex. autorités portuaires canadiennes)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Il est prévu de collaborer avec les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de l’exécution et de l’évaluation de certains programmes de subventions et contributions du PPCVNC.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
1 600 000 |
550 000 |
950 000 |
0 |
|
Total des contributions |
30 102 668 |
81 854 057 |
83 539 168 |
70 154 848 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
31 702 668 |
82 404 057 |
84 489 168 |
70 154 848 |
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1er avril 2016
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017
Lien aux résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre un financement fédéral sous forme de subventions et de contributions pour améliorer la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées, de favoriser la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation, l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées, et d'accroître la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
Le PASF comprend le Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire qui a été créé pour aider le secteur ferroviaire canadien à explorer, à concevoir et à mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches novateurs pour faire face à des risques complexes attribuables aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Ce Programme a pour but :
- De fermer, de déplacer ou d’améliorer les routes et les passages à niveau pour améliorer la sécurité sur les propriétés ferroviaires.
- D’augmenter l’adhérence de l’industrie ferroviaire à des pratiques sécuritaires.
- De contribuer à un réseau de transport sécuritaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Les provinces et les territoires
- Les municipalités et les gouvernements locaux et régionaux
- Les autorités responsables du service de voirie et du transport en commun
- Les sociétés d'État
- Les organismes à but lucratif et non lucratif (y compris les universités)
- Les communautés, groupes et organismes autochtones
- Les personnes/les propriétaires de terrains privés
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme informe les demandeurs intéressés par courrier électronique du lancement d'un appel de propositions et les invite généralement à un webinaire d'information qui explique plus en détail l'objectif, les délais et le processus de demande de l'appel de propositions. Les responsables du Programme s'engagent auprès des bénéficiaires tout au long du cycle de vie de leurs ententes de financement afin de s'assurer que les projets sont achevés dans le respect du budget et des délais impartis. Les parties prenantes peuvent contacter le Programme par l'intermédiaire de sa boîte de réception générique : tc.rsip-pasf.tc@tc.gc.ca
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
50 000 |
1 183 000 |
1 190 000 |
690 000 |
|
Total des contributions |
31 113 743 |
46 275 000 |
24 500 000 |
13 451 532 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
31 163 743 |
47 458 000 |
25 690 000 |
14 141 532 |
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 2005
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien aux résultats ministériels : Un réseau de transport efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme offre un financement qui permet de veiller à ce que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont le seul moyen de transport terrestre accessible aux collectivités éloignées. Un financement est offert aux projets de fonctionnement et aux projets d’immobilisations. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le Programme permettra de maintenir des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables dans les collectivités éloignées et de compléter des projets d’immobilisations dans le but d’acquérir des biens ferroviaires ou de veiller à la construction ou la réhabilitation des biens ferroviaires. Les indicateurs de performance spécifiques à mesurés dans le cadre des ententes de renouvellement sont toujours en cours de négociation entre TC et les bénéficiaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : En cours d’évaluation (2023-2024)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes à but lucratif
- Bénéficiaires Autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des préparatifs et des discussions sont en cours pour le renouvellement des contributions entre TC et les bénéficiaires afin d'assurer la continuation du Programme.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des contributions |
26 600 000 |
19 562 960 |
0 |
0 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
26 600 000 |
19 562 960 |
0 |
0 |
Programme de paiements de transfert de sécurité routière
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1987
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024
Lien aux résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Le Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de paiements de transfert de sécurité routière vise à établir des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation uniformes à l’échelle nationale en matière d’utilisation des routes afin de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès sur la route, tout en encourageant l’utilisation sécuritaire et efficace de technologies novatrices, l’harmonisation et la croissance économique.
Le Programme comprend le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière visant à promouvoir la conception, la mise à l'essai et l'intégration novatrices de véhicules connectés et automatisés et d'autres technologies améliorant la sécurité. Les résultats de ces projets seront ensuite utilisés pour élaborer des règlements nationaux et des outils non réglementaires (qui comprennent des politiques, des pratiques exemplaires, des lignes directrices, des cadres, etc.).
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le Programme vise à :
- Établir et, maintenir le cadre d’aptitude à la sécurité et les normes du Code national de sécurité pour les transporteurs routiers extra provinciaux (camions et autobus) et en améliorer l’application.
- Établir des initiatives en matière de sécurité routière, les maintenir et les mettre en application.
- Contribuer à la collecte et à la diffusion publique à l’échelle nationale de données opportunes et fiables sur la sécurité routière.
- Améliorer la connaissance commune des technologies émergentes en matière de sécurité routière.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : En cours d’évaluation (achèvement prévu en 2024-2025)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Les organisations de sécurité routière du secteur privé à but lucratif et non lucratif
- Les universités et les écoles supérieures
- Les organismes de sécurité routière
- Autres organismes qui participent activement à faire avancer les questions et les perspectives de sécurité routière de leurs membres
- Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM)
- Les provinces
- Les territoires
- Les entités provinciales ou territoriales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les provinces, les territoires et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) sont mobilisés dans le cadre de réunions du CCATM et de l'Association des transports du Canada ainsi que lors de réunions individuelles avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants. La rétroaction des participants guide Transports Canada dans la mise à jour du Programme.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des contributions |
16 017 969 |
12 000 000 |
12 000 000 |
4 442 681 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total du programme |
16 017 969 |
12 000 000 |
12 000 000 |
4 442 681 |