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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
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Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Partager et consulter des idées : Examen de la modernisation des ports
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