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Affichage de 71 à 80 sur 209 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS D’AÉROPORT
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 704.69 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 106.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.07a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 703.38, 704.33 ET 705.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) ET 724.33(3)c)(ii)(A) AINSI QUE DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMME...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1)a)(i) et (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA RUBRIQUE 5.3.5.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312F, 4e éd.)
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Sujets
Aviation
194
Services généraux
12
Programmes
5
Campagnes
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
1
Date
2024
141
(-) 2023
2022
90
2021
180
2020
413
2019
523
2018
292
2017
115
2016
77
2015
342
2014
65
2013
131
2012
176
2011
204
2010
1768
2009
192
(-) 2008
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
86
Routier
78
Corporate
49
Ferroviaire
35
TMD
34
Surface
2
Type de contenu
Page
180
Service
16
Publication
8
Sujet
5
Type
Type