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Sommaire de recherché - modèles de gouvernance et d’exploitation
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Biographie de Marc Grégoire - Président de l'Examen
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Résumé des commentaires des intervenants – St. John’s (Terre-Neuve)
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Résumé des commentaires des intervenants – Halifax (Nouvelle-Écosse)
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Résumé des commentaires des intervenants – Montréal (Québec)
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Résumé des commentaires des intervenants – Halifax (Nouvelle-Écosse) (20 mars 2018)
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Navigabilité des aéronefs
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Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
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Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
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Demander l'approbation de conception de pièce pour un produit aéronautique
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Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
5
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
5
Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique
5
(-) Demander une approbation de produit aéronautique
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
5
Demander le remplacement d’un document ou un changement d’ordre administratif pour un produit aéronautique
4
Maintien de la navigabilité
23
Maintenance et construction des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Infrastructure
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Bureau national de la chaîne d’approvisionnement
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Ferroviaire
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Maritime
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