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Volet II – Procédure – Évaluation du rendement des organisations reconnus en tant que tiers autorisés
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Conseil national canadien du bien-être des gens de mer
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Directives en matière d’examen d’un candidat présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux pour la délivrance d’un certificat médical maritime - BSN No. : 15/2021
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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 16/2021
1
Mesures visant les personnes (à l’exception des passagers) à bord des navires de croisière effectuant des voyages internationaux et naviguant dans les eaux canadiennes afin d’atténuer la propagation de la COVID-19 -BSN No.: 17/21 (modifié le 20 juin 2022)
1
Volet I – Politique – Surveillance des fabricants et importateurs de petits bâtiments
1
Volet I – Politique – Acceptation de gilets de sauvetage spécialisés au lieu de gilets de sauvetage ou de Vêtements de Flottaison Individuels (VFI) approuvés pour les équipes de réponse aux urgences
1
Volet I – Politique – Acceptation des dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques en remplacement des signaux de détresse pyrotechniques à bord des embarcations de plaisance
1
Mesures pour favoriser la sécurité des croisières au Canada - BSN No.: 18/2021 (modifié le 8 septembre 2022)
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Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
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Sécurité maritime
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Sûreté maritime
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Pollution marine et intervention environnementale
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Ports, havres et mouillage
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Formation et certification maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Accidents maritimes et enquêtes
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Navigation et conditions maritimes
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La présence maritime internationale du Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
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Urgences maritimes
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Campagnes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Maritime
Corporate
4
Surface
4
Aviation
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Type de contenu
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Publication
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Service
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