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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 421.71(3)b) ET 421.79(3)b) DE LA NORME 421 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 425 - L'entraînement en vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
Publications d'aviation
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº CC MCA-002
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1999-08
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01 : Licences des contrôleurs de la circulation aérienne
1
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Centre reference
486
Services aériens commerciaux
41
Publications
37
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Sécurité des drones
16
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Accidents d'aviation et enquêtes
6
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
313
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Programmes
6
Campagnes
3
Date
2024
94
2023
110
2022
58
(-) 2021
2020
358
(-) 2019
2018
241
2017
54
2016
32
(-) 2015
2014
44
2013
96
2012
84
2011
123
2010
658
2009
191
(-) 2008
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
73
Sujet
9
Service
1
Type
Guides
319
Alertes
164
Éducation et sensibilisation
23
Licences
17
TSB Response
3
Page
2
Règlements
2
Type