Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 301 à 310 sur 762 des éléments.
Recherche
Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.62(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.115 (2) a) ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-006
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108 (2) g) ET DES PARAGRAPHES 725.108 (3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) et (ii) ET DES ALINÉAS 705.106(1)c) et d) ET 705.113(2)a) et b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du chapitre 4 du manuel d’observations météorologiques de surface
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
27
Page
28
Page
29
Page
30
Page courante
31
Page
32
Page
33
Page
34
Page
35
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
607
Publications
40
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Services aériens commerciaux
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
51
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
13
Programmes
10
Campagnes
3
Marchandises dangereuses
1
Date
2024
105
2023
137
(-) 2022
(-) 2021
2020
394
2019
488
2018
286
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
203
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
179
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
3
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
749
Publication
7
Sujet
5
Service
1
Type
Type