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Affichage de 131 à 140 sur 2105 des éléments.
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2.5 Phase IV : Opérations initiales
1
Chapitre 6 - Gestion des données PAQ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (Norme 821), ÉTABLIE EN APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CA...
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.29(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 201.01(4) (a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Aviation
1965
Services généraux
105
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
10
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7
Programmes
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Date
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91
(-) 2021
2020
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2019
525
2018
292
2017
115
2016
77
2015
342
2014
65
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132
2012
176
2011
204
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2009
192
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
545
Ferroviaire
92
Routier
87
Corporate
58
TMD
36
Surface
3
Type de contenu
Publication
1082
Page
1014
Sujet
8
Service
1
Type
Type