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Protocoles d'entente - Commonwealth des états indépendants et la république de Géorgie
1
Entente technique - Autorités conjointes de l'aviation
1
Instructions pour l'annexe sur la maintenance - Union européene
1
Entente technique - Royaume-Uni
1
Accord bilatéral - Union européene
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 48 : Annexe B
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 67
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 24 : Annexe A
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 53 : Annexe B
1
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Aviation
534
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
79
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
65
Circulaires d'information
31
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
46
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
Certification des aéronefs
2
Maintenance et construction des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Publications
45
Services aériens commerciaux
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
23
Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
46
Initiatives
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1
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(-) 2020
2019
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2018
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2017
21
2016
21
2015
87
2014
40
2013
87
2012
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2011
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2010
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191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
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309
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