Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 201 à 210 sur 579 des éléments.
Recherche
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
ANNEXE A - EXEMPTION 295-2003 - Nav Canada
1
Liste de conditions - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) ET DE L'ARTICLE 702.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexe 1
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.80(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
17
Page
18
Page
19
Page
20
Page courante
21
Page
22
Page
23
Page
24
Page
25
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
235
Publications
139
Services aériens commerciaux
57
Navigabilité des aéronefs
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
22
Sécurité des drones
15
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
135
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
10
Campagnes
7
Programmes
3
Marchandises dangereuses
1
Date
(-) 2024
2023
138
2022
61
(-) 2021
2020
378
2019
490
2018
286
(-) 2017
2016
71
2015
221
2014
65
2013
132
(-) 2012
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
(-) 2005
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
458
Publication
112
Sujet
8
Service
1
Type
Type