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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DEs L'ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Appendice A - Normes de conception et de construction des aéronefs de construction amateur
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINEA 703.24c) ET DU SOUS-ALINEA 703.88(1)c)(ii) DU SOUS-ALINEA 703.88(1)c)ii) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 723.24 DES NORMES DE SERVICE AERIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVERSES DISPOSITIONS DES PARTIES IV ET VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, CELLES-CI ÉTANT TOUTES ÉNUMÉRÉES DANS L’ANNEXE A, CI-JOINT
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 725.124 (11)c)(iii) ET (iv) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIS EN VERTU DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), e) ET DES ALINÉAS 700.19(1)b), c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.22(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
Centre reference
154
Publications
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9
Navigabilité des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Services aériens commerciaux
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Lois et règlements
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(-) Transparence
Gestion et rapports ministériels
2
TC ouvert
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
(-) Programmes
Programmes de financement
1
Date
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2020
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2018
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2017
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2015
221
2014
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2012
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2011
203
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2008
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2006
332
(-) 2005
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
8
Routier
8
Ferroviaire
3
Maritime
2
Surface
2
TMD
1
Type de contenu
Page
229
Sujet
5
Publication
4
Service
1
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Type