Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 171 à 180 sur 819 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)(b)(i) ET (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 303.04(2) ET DES ARTICLES 303.07 ET 303.13 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 723.86(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ALINÉA 703.86(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DE LA DIVISION 723.07(2)a)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVIONS)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.16(3) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
14
Page
15
Page
16
Page
17
Page courante
18
Page
19
Page
20
Page
21
Page
22
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
659
Publications
32
Navigabilité des aéronefs
17
Sécurité des drones
16
Services aériens commerciaux
13
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
11
Campagnes
7
Programmes
3
Date
(-) 2024
2023
132
2022
59
(-) 2021
2020
376
2019
488
2018
285
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
131
2012
155
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
(-) 2007
(-) 2006
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
7
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
801
Sujet
9
Publication
8
Service
1
Type
Type