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Affichage de 371 à 380 sur 670 des éléments.
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Exemption de l'application des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (DES SOUS-PARTIES, DES ARTICLES ET DES PARAGRAPHES FIGURANT À L'ANNEXE CI-JOINTE) « APPAREIL RÉCRÉATIF PARABOUNCEMD »
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 549.103b) ET 549.105b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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26
Sécurité des drones
9
Navigabilité des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
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5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
36
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
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(-) 2006
(-) 2005
2004
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38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Routier
4
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
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660
Sujet
5
Publication
4
Service
1
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