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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.150(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 50
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice Q - Identification de produits, de pièces et d'appareillages importés
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
Exploitants aériens étrangers
1
DÉFINITION - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a ET 7.6.8a DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
447
Navigabilité des aéronefs
54
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Publications
45
Services aériens commerciaux
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
23
Sécurité des drones
16
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
46
Initiatives
13
Campagnes
8
Marchandises dangereuses
1
Programmes
1
Date
2024
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2023
139
2022
61
(-) 2021
(-) 2020
2019
490
2018
287
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
203
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
179
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
698
Publication
17
Sujet
12
Service
1
Type
Type