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Affichage de 161 à 170 sur 2280 des éléments.
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Chapitre 2 - Les phases de l'élaboration d'un PAQ
1
Chapitre 6 - Gestion des données PAQ
1
Rapports nationaux sur la prestation des services – Services sans frais – 2013-2014
1
Rapports nationaux sur la prestation des services – Services avec frais – 2012-2013
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (Norme 821), ÉTABLIE EN APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CA...
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.29(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 201.01(4) (a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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Sujets
Aviation
2123
Services généraux
136
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Marchandises dangereuses
1
Programmes
1
Date
2024
133
2023
152
2022
91
(-) 2021
2020
413
2019
525
2018
292
(-) 2017
2016
77
2015
342
2014
65
2013
132
(-) 2012
2011
204
(-) 2010
2009
192
2008
59
2007
179
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
611
Corporate
320
Ferroviaire
126
Routier
76
TMD
70
Surface
5
Type de contenu
Publication
1184
Page
1090
Sujet
5
Service
1
Type
Type