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Affichage de 551 à 560 sur 705 des éléments.
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Annexes
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exploitation du Sikorsky S‑61 en vertu de la sous‑partie 704 du RAC Exigences supplémentaires – Liste de conformité réglementaire 21 septembre 2005
1
Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.35(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DE L’ARTICLE 401.35 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Gestion des risques pour hélicoptères - TP 10112
1
Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Services aériens commerciaux
10
Sécurité des drones
9
Navigabilité des aéronefs
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Programmes
1
Date
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2022
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2020
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2015
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2014
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2013
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2012
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2011
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2010
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(-) 2007
(-) 2006
2005
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2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
3
Surface
1
Type de contenu
Page
656
Publication
43
Sujet
5
Service
1
Type
Type