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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(3)b) DU REGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 602.27(b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1.a DU DOCUMENT AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) découlant des sous-alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Normes de service pour le stationnement des aéronefs
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 6
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
799
Navigabilité des aéronefs
54
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Publications
45
Services aériens commerciaux
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
23
Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
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Marchandises dangereuses
1
Programmes
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Date
2024
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2022
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(-) 2020
2019
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2018
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2017
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2016
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2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
203
2010
1721
(-) 2009
(-) 2008
2007
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(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
1050
Publication
17
Sujet
12
Service
1
Type
Type