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Transports Canada
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) et b) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 303.11(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.26 (1)b) et 704.26(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 724.26 (1)b)(i)(A) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.108(1)e) ET DU SOUS-ALINÉA (2)d)(iv) DE L’ANNEXE I DE L’ARTICLE 724.108 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAUX - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉ...
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Sujets
(-) Aviation
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493
Publications
92
Navigabilité des aéronefs
33
Sécurité des drones
23
Services aériens commerciaux
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Sûreté aérienne
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
31
Initiatives
10
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Programmes
6
Date
2024
103
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2022
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2020
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490
2018
286
2017
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2015
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2014
65
(-) 2013
2012
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203
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2009
191
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179
(-) 2006
2005
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2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
646
Publication
48
Service
17
Sujet
9
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Type