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Affichage de 131 à 140 sur 614 des éléments.
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Appendice 1 – Tableaux des exigences acceptables relatives aux différences entre les exploitants (ODR)
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) et b) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 303.11(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.26 (1)b) et 704.26(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 724.26 (1)b)(i)(A) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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83
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9
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9
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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9
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2015
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155
2011
203
2010
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2009
191
2008
59
2007
179
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2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
22
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
549
Publication
59
Sujet
5
Service
1
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Type