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Transports Canada
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Affichage de 501 à 510 sur 530 des éléments.
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Consignation des réparations et des modifications majeures
… du fabricant). Pour citer des références comme l’
AC
43.13 de la FAA, il faut indiquer un chapitre, une section …
0.857
Avis d'annulation : Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs nº 31
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), d)ET 700.19(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
1
Nager en eau libre
1
Exemption de l’application des articles 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), section VIII, section X et section XII de la sous partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
…
RCN
011-2016 En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur …
2
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
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