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Affichage de 381 à 390 sur 702 des éléments.
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Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exercice 27 - Chargement pratique et utilisation en charge maximale
1
Exercice 21 - Décélérations rapides
1
Circulaire d'information (CI) Nº 903-002
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien et de la subdivision 723.07(2)b)(i)(B) des Normes de service aérien commercial ¾ Hélicoptères
1
Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
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Sujets
(-) Aviation
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Services aériens commerciaux
38
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
38
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
9
Campagnes
5
Marchandises dangereuses
2
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2020
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2018
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2017
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2010
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2006
332
2005
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2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
22
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
612
Publication
84
Sujet
5
Service
1
Type
Type