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Affichage de 71 à 80 sur 179 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.34 (1)a) ET 705.34(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES SOUS-ALINÉAS 725.34 (1)b)(i) ET 725.34 (2)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 549.103b) ET 549.105b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 104.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 702.65b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 700.03 ET DE L’ALINÉA 700.04(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 720.03 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Exemption de l'application des paragraphes 421.46(2) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26 du ...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 525.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Date
2024
38
2023
41
2022
25
2021
40
2020
184
2019
320
2018
172
2017
18
2016
21
2015
86
2014
41
2013
87
2012
31
2011
81
2010
87
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
179
Type
Type