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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº CI 700-061
1
Avis de navigabilité
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA) N° 24 Édition 1
1
Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA) N° 15 Édition 1
1
2. Vue d'ensemble du programme
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
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(-) Aviation
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410
Publications
126
Services aériens commerciaux
38
Sécurité des drones
9
Navigabilité des aéronefs
7
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
38
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
9
Campagnes
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Date
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103
2023
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2022
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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2013
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2002
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Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
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2
Maritime
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Surface
1
Type de contenu
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536
Publication
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Sujet
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Service
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