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Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Services en ligne de l'Aviation générale
1
Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
507
Publications
66
Navigabilité des aéronefs
54
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
23
Sécurité des drones
16
Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
46
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
13
Campagnes
8
Marchandises dangereuses
1
Programmes
1
Date
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2023
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2022
65
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
288
2017
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2016
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2015
221
(-) 2014
2013
133
2012
155
2011
203
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(-) 2009
(-) 2008
2007
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2006
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2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
34
Maritime
6
Corporate
2
Surface
2
TMD
1
Type de contenu
Page
775
Publication
38
Sujet
12
Service
1
Type
Type