Recherche
Affichage de 101 à 110 sur 381 des éléments.
… en examinant sa carte d’identité de zones réglementées (CIZR) et en la comparant avec l’un des documents suivants : … la validité de la carte d’identité de zones réglementées (CIZR) du pilote en déplacement à un poste de lecture des CIZR. Les conditions de la présente exemption ne libèrent en …
3.372