Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 41 à 50 sur 408 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L'ALINÉA 3.4.2 D) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (catégories II et III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 604.31(1) DE L’ARRÊTÉ D’URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 703.22 2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 723.22(1)a) et b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 421.30(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES À L’ENTRAÎNEMENT EN VOL PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 401.06(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN UNIQUEMENT EN CE QUI A TRAIT AU PARAGRAPHE 25.813(e) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 7.3.1a) CONCERNANT LA FORMATION INITIALE, PARTIE 7, ET 7.1.1a) CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT, DE LA NORME DE FORMA...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS 604.04d) ET g) ET 604.05a) ET b) DE L’ARRÊTÉ D’URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page courante
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
316
Services généraux
53
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
36
Initiatives
13
Programmes
10
Campagnes
3
Date
2024
115
2023
162
(-) 2022
(-) 2021
2020
414
2019
526
2018
294
2017
116
2016
77
2015
342
2014
65
(-) 2013
2012
176
2011
204
2010
1768
2009
192
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
312
Ferroviaire
169
Routier
142
Corporate
91
TMD
68
Surface
3
Type de contenu
Page
358
Publication
44
Sujet
5
Service
1
Type
Type