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… et 705.27(4) b )(i) et du RAC, relatives à un pilote, sous réserve des conditions précisées ci-dessous. … est reproduite à l'Annexe A. INTERPRÉTATION « pilote non-opérationnel » est un pilote qui se déplace avant ou après son assignation de vol …
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… du ministre des Transports, est annulée par la présente, car le ministre est d’avis qu’elle n’est plus dans l’intérêt …
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