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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 551 - Équipement d’aéronef et installation - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
24
Services aériens commerciaux
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transparence
5
Consultations
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Galerie de vidéos
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
31
Campagnes
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Initiatives
10
Programmes
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Date
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Catégorie
Corporate
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(-) Aviation
Maritime
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Routier
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TMD
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Ferroviaire
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Surface
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Type de contenu
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