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Infractions et application de la loi en aviation
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A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Accusé de réception
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Accords et arrangements internationaux
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Initiatives
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Campagnes
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Gestion de la sécurité aérienne
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Certification des aéronefs
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Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Maintenance et construction des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
1
Programmes
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2023
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(-) 2020
2019
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2018
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(-) 2015
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
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Corporate
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