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Affichage de 21 à 30 sur 285 des éléments.
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Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - Expérimental aux fins de l'utilisation en espace aérien canadien d'un aéronef de construction amateur immatriculé aux états-Unis
1
Circulaire d'information (CI) Nº 803-006
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
1
Documents du Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile
1
Règlements et documents - form
1
Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)
1
Navigation fondée sur les performances (PBN) Plan de l’État pour la NAR – Canada
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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(-) Aviation
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Navigabilité des aéronefs
16
Services aériens commerciaux
16
Sécurité des drones
15
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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6
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3
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2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
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1
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1
Services généraux
77
Lois et règlements
71
Transparence
5
(-) Consultations
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
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Campagnes
3
Programmes
3
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2022
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2020
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2019
500
2018
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2017
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2015
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2014
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Catégorie
(-) Aviation
Maritime
26
Ferroviaire
9
Routier
6
Corporate
4
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3
Surface
1
Type de contenu
Page
231
Publication
45
Sujet
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