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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
440
Centre reference
201
Navigabilité des aéronefs
52
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
48
Publications
33
Services aériens commerciaux
27
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Sécurité des drones
11
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
30
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
22
Programmes
9
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
7
Campagnes
5
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
5
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Date
2024
3
(-) 2020
2019
5
2018
34
2015
1
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
8
Type
Type