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Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Autorités de certification pour les avions de transport (CATA)
1
Procédures de mise en oeuvre - Brésil
1
Déclaration commune sur l’exploitation de l’espace aérien supérieur
1
Sujets
Aviation
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Publications
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(-) Accords et arrangements internationaux
Maintien de la navigabilité
4
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Sécurité des drones
24
Services aériens commerciaux
12
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
(-) Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Santé et sécurité au travail
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Sûreté aérienne
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
31
Campagnes
10
Initiatives
10
Programmes
6
Date
(-) 2023
2022
1
(-) 2021
2020
42
2019
5
2015
1
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
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8
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