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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 84 des éléments.
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Visas de bâtiment à voile – report de la date d’entrée en vigueur
1
Certification d'un navire ravitailleur au large comme bâtiment à passagers
1
Examen des ordonnances de détention par le Bureau d’examen technique en matière maritime
1
Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
1
Plan national de préparation en matière de prévention et d'intervention environnementale
1
Lignes directrices concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins - TP 9834 F (2009)
1
Officier mécanicien de quart, bateau de pêche à moteur - Questionnaire spécimen d'examen (2007) - TP 14512 F
1
Cours de surveillant de transfert de produits pétroliers
1
Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
1
Plan d'urgence sur les lieux de refuge - Région de l'Ontario - TP 14707 F (2010)
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Sujets
Transport maritime
82
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Date
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2023
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(-) 2021
2020
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10
2018
19
2017
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(-) 2016
2015
25
(-) 2014
2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Ferroviaire
139
(-) Maritime
Aviation
67
Routier
37
TMD
24
Corporate
2
Type de contenu
Page
193
(-) Publication
Sujet
4
Type
Type
Interim Order
2
Norme
2
Rapport
1