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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
1
Ce que nous avons entendu : Nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Ce que nous avons entendu : l’avenir du Plan de protection des océans
1
Parlons des chaînes d’approvisionnement
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Consultations
20
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2
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