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Volet I – Politique pour présenter une demande de prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast pour se conformer au Règlement sur les eaux de ballast
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Des carrières qui vous rapprochent des côtes et des voies navigables du Canada
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Rapport Ce que nous avons entendu : Code polaire - Ajout de nouveaux types de navires aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution dans l'Arctique
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Les gens de mer irlandais peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada - BSN No.: 07/2024
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Entretien des systèmes et équipements de sécurité contre l’incendie - BSN No.: 06/2024
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Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Document de discussion
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Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Exigences relatives à l’utilisation d’un système de registres électroniques - BSN No.: 08/2024
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Exigences en vigueur et nouvelles exigences en matière d’assurance pour certains bâtiments - BSN No.: 09/2024
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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No.: 10/2024
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