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Affichage de 1 à 10 sur 34 des éléments.
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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime
1
Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
1
Programme national de surveillance aérienne
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Catégorie
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Aviation
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Routier
36
(-) Maritime
Ferroviaire
31
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Type
Consultations
22
Discussion paper
1
Documents d’information
1
Type