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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
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Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
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Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
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Liste des lois de transport maritime
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
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Sécurité maritime
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Sûreté maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Navigation dans l'Arctique
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(-) Ports, havres et mouillage
L'application de la Loi maritime du Canada par Transports Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Conception
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Sécurité maritime au Canada
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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