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Transports Canada
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Faire une demande de financement au PCSN
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Coordonnées - Transport maritime
1
L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
1
Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
1
Liste des lois de transport maritime
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Routier
78
Ferroviaire
67
TMD
23
Surface
16
Type de contenu
(-) Page
Publication
2
Type
Consultations
81
Éducation et sensibilisation
3
Guides
3
Discussion paper
2
Page
2
Documents d’information
1
Documents promotionnels
1
Type