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Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
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Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
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Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Les écosystèmes marins du Canada sont mieux protégés
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Sécurité accrue du transport maritime au Canada
1
Le Canada améliore sa capacité de prévention et d’intervention en cas d’incidents maritimes
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Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
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Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
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