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Transports Canada
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Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Programme de contributions pour les services de traversier
1
Signaler un obstacle à la navigation
1
Communiquer avec le Programme de protection de la navigation et le receveur d’épaves
1
Faire une demande au PPN
1
Programme d’alimentation à quai pour les ports
1
Les bénéficiaires du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales en 2019
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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Sujets
Transport maritime
1213
Sécurité maritime
888
Sûreté maritime
71
Permis et immatriculation des bâtiments
54
Navigation dans l'Arctique
37
Ports, havres et mouillage
23
Pollution marine et intervention environnementale
20
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
16
Conception
14
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
12
Certification des gens de mer
9
Formation et certification maritime
9
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
7
Se préparer à utiliser son embarcation
7
Inspection et certification des bâtiments
5
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
5
Accidents maritimes et enquêtes
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Navigation et conditions maritimes
4
Acheter un bateau
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
La présence maritime internationale du Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
1
Urgences maritimes
1
Services généraux
178
Marine
82
Initiatives
66
(-) Programmes
Programmes de financement
11
Programme de protection de la navigation
7
Programmes sans financement
4
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de corridors maritimes verts
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Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examens législatifs
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Aviation
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2017
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Catégorie
(-) Maritime
Corporate
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Routier
33
Ferroviaire
32
Aviation
29
Surface
13
Type de contenu
(-) Page
Publication
2
Type
Guides
3
Éducation et sensibilisation
1
Politiques
1
Type