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Rapport final - Examen de la Loi sur le pilotage - Avril 2018
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Le Plan de protection des océans du Canada
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Projets financés dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique
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Mémoires
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Programme de conformité des petits bâtiments
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Initiative horizontale – Plan de protection des océans
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Sécurité maritime 101 : que se passe-t-il en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires dans les eaux canadiennes
1
Surveillance des inspections du système de gestion de la sécurité (SGS) – Sommaire 2018-2019
1
Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime
1
Initiative pour des navires silencieux
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Plan de protection des océans
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Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Centre d’innovation
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Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
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Catégorie
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Corporate
27
Aviation
20
Ferroviaire
12
Routier
2
Type de contenu
(-) Page
Service
11
Sujet
4
Publication
1
Type
Consultations
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2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Règlements
2
Résultats de programme
2
Avis
1
Éducation et sensibilisation
1
Octroi de subventions et de contributions
1
Type