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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 40 des éléments.
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Projets financés dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
TC ouvert
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
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Sujets
Transport maritime
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(-) Services généraux
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25
Transparence
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Lois et règlements
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19
(-) Programmes
Programmes de financement
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
7
Campagnes
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Aviation
Date
2024
15
(-) 2023
2022
14
(-) 2021
2020
13
2019
26
2018
14
2017
6
2016
4
2015
1
Catégorie
Aviation
488
Corporate
58
(-) Maritime
Routier
30
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
5
Type de contenu
Page
40
Type
Type