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Transports Canada
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Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
1
Protocole d’entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l’acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du ...
1
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Information sur le document
1
Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
1
Protocole d’entente - USCG et TC
1
Politique nationale de préparation à l'intervention environnementale
0.427
Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
1
Section 5
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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