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Transports Canada
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Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)
1
Entrée en vigueur : nouveau Règlement sur l’eau de ballast - BSN No. : 09/2021
1
Nouveau Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment et Norme canadienne d’inspection - BSN No. : 10/2021
1
Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No. : 11/2021
1
Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique - BSN No. : 12/2021
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Mise à jour du programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No. : 14/2021
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Conseil national canadien du bien-être des gens de mer
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
9
Permis et immatriculation des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Certification des gens de mer
2
Navigation dans l'Arctique
2
Conception
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Sécurité maritime au Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Centre d’innovation
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
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Campagnes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Date
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103
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2013
202
(-) 2012
2011
70
2010
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Catégorie
(-) Maritime
Ferroviaire
125
Routier
15
Aviation
6
Corporate
3
Surface
3
Type de contenu
Page
101
Publication
41
Type
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