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Transports Canada
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Affichage de 81 à 89 sur 89 des éléments.
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Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Mise à jour du programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No. : 14/2021
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Directives en matière d’examen d’un candidat présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux pour la délivrance d’un certificat médical maritime - BSN No. : 15/2021
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 16/2021
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
75
Inspection et certification des bâtiments
5
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
19
Marine
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Aviation
Campagnes
1
Programmes
1
Date
2024
63
2023
45
2022
39
(-) 2021
2020
102
2019
104
2018
102
2017
86
2016
107
2015
46
2014
61
2013
202
(-) 2012
2011
70
2010
408
Catégorie
Aviation
284
(-) Maritime
Ferroviaire
22
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
59
Publication
30
Type
Type