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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 386 des éléments.
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Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Directives en matière de transfert d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique - TP 10783 F
1
Certificat de travail maritime et déclaration de conformité
1
Approbation de plan électronique
1
Autorisation accordée à certains prestataires de cours de délivrer des cartes de conducteur d'embarcation de plaisance aux personnes qui ont suivi un de leurs cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999
1
Délivrance des brevets de service de capitaine et d’officier de bâtiments de pêche – période de validité des cours de formation en fonctions d’urgence en mer
… de formation en fonctions d’urgence en mer). 10.2 The
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1
Annexe A - Sécurité et permis des petits bâtiments
1
Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
341
Navigation dans l'Arctique
7
Inspection et certification des bâtiments
6
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Pollution marine et intervention environnementale
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Transparence
1
Marine
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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3
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92
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